Conditions générales d’utilisation du service zenivoratalo

Découvrez les dispositions applicables à l’abonnement planification chez zenivoratalo. L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

5 septembre 2025

Acceptation des conditions

Tout accès ou utilisation du service vaut acceptation intégrale des présentes. Le refus implique l’interdiction de poursuivre la navigation ou d’accéder à l’espace abonné.

Définitions

Des termes sont précisés pour la bonne compréhension du service et du contrat d’abonnement.

• Le « service » désigne l’offre d’abonnement mensuel à la planification.
• L’« abonné » est toute personne majeure bénéficiant de l’accompagnement sans limite de durée imposée.
• L’« espace client » correspond à la plateforme numérique dédiée, sécurisée et accessible uniquement aux abonnés
• Le « conseiller » s’entend comme interlocuteur professionnel dédié à chaque abonné.

Utilisation du service et accès

L’accès s’effectue via inscription. Il est personnel, réservé à l’abonné, et implique la conformité aux présentes règles.

Éligibilité

Le service est réservé aux majeurs résidant en France ou disposant d’un lien reconnu avec la légalité française.

Inscription et vérification d’identité peuvent être demandées.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque abonné s’engage à respecter les lois, le RGPD et à ne pas détourner ni transférer de contenu sans autorisation.

• Vérifier régulièrement l’exactitude de ses informations personnelles.
• Respecter la confidentialité de ses accès et identifiants.
• Prévenir le service de toute utilisation suspecte ou frauduleuse.
• Ne pas porter atteinte à la réputation ou la sécurité du service.

Usages interdits

Certains comportements sont prohibés pour garantir la qualité du service.

• Toute utilisation frauduleuse ou rendant le service indisponible.
• Transmission de contenu interdit ou contraire à l’ordre public.
• Tentative d’accès aux données des autres utilisateurs.
• Collecte automatisée de données ou scraping.
• Imitation, contrefaçon ou usurpation d’identité.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels et visuels sont protégés par le droit français. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété ou d’exploitation hors usage personnel sous licence.

Contribution utilisateur

Toute information partagée doit être exacte, licite et non confidentielle.

Respect de la vie privée et données

Le traitement des données respecte la politique de confidentialité consultable sur la page dédiée. Protection, rectification, suppression, portabilité sont assurées. Voir la politique dédiée

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie ni promesse spécifique n’est donnée sur les résultats obtenus.

Limitation de responsabilité du service

zenivoratalo n’est pas responsable des pertes indirectes ou dommages imprévus découlant de l’utilisation.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager zenivoratalo de toute responsabilité en cas d’usage dissimulé ou non réglementaire.

Règlement des différends et loi applicable

Tout litige est soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent du droit français et tout litige relève des tribunaux compétents en France.

Résiliation

Abonnement résiliable à tout moment par écrit, sans justification, sauf en cas de procédure légale contraire.

Modifications

zenivoratalo peut modifier les présentes à tout moment. La version actualisée fait foi à chaque connexion.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Accord complet

L’ensemble des présentes forme le contrat liant zenivoratalo et l’abonné sans clause sous-entendue.

Contacts administratifs

Pour toute question ou contestation, utilisez notre formulaire ou contactez le service client.